JORF - Valorisation des recettes des concessions hydroélectriques

Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie

>> L'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Les dispositions des articles 1er et 3 sont applicables à compter de la redevance due au titre de l'année 2022. »

JORF n°0195 du 24 août 2023 - NOR : ENER2315061A

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