Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
>> Cet arrêté actualise, suite à la modification de la méthodologie de calcul du score environnemental, la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, fixé par l'arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, d'un dossier déposé par leur constructeur.
Il s'agit notamment d'une des conditions d'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, et au leasing, lié à l'impact environnemental et climatique de la production et de l'acheminement du véhicule.
Cette liste détaille :
- le type variante version (TVV) associé à la version ayant atteint le score environnemental minimal ;
- la marque de la version de véhicule considérée ;
- le modèle de la version de véhicule considérée.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 8 avril 2025.
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l'automobile.
JORF n°0083 du 6 avril 2025 - NOR : TECR2510594A
>> Cet arrêté actualise, suite à la modification de la méthodologie de calcul du score environnemental, la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, fixé par l'arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, d'un dossier déposé par leur constructeur.
Il s'agit notamment d'une des conditions d'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, et au leasing, lié à l'impact environnemental et climatique de la production et de l'acheminement du véhicule.
Cette liste détaille :
- le type variante version (TVV) associé à la version ayant atteint le score environnemental minimal ;
- la marque de la version de véhicule considérée ;
- le modèle de la version de véhicule considérée.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 8 avril 2025.
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l'automobile.
JORF n°0083 du 6 avril 2025 - NOR : TECR2510594A