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JORF - Véhicules - Contrôle technique des véhicules lourds

Article ID.CiTé du 05/05/2017


Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds


>> Cet arrêté prévoit la possibilité d'installer, à compter du 1er septembre 2017 dans les centres de contrôle technique, des opacimètres conformes à la norme NF R10-025-2: 2016 et de réaliser, à l'aide de ces opacimètres, la mesure de l'opacité des fumées conformément à la norme NF R10-025-3: 2016.

Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds et propriétaires de véhicules lourds 
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017 . 

JORF n°0106 du 5 mai 2017 - NOR: DEVR1713021A