Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds afin de préciser certaines dispositions du contrôle technique routier et les actions des agents de contrôle.
Publics concernés : les utilisateurs de véhicules lourds de transport routier de personnes et de marchandises.
JORF n°0111 du 16 mai 2018 - NOR: TRAT1811506A
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds afin de préciser certaines dispositions du contrôle technique routier et les actions des agents de contrôle.
Publics concernés : les utilisateurs de véhicules lourds de transport routier de personnes et de marchandises.
JORF n°0111 du 16 mai 2018 - NOR: TRAT1811506A