Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
>> Cet arrêté introduit les véhicules de source d'énergie B1, le code 1A parmi les véhicules diesel, et les codes FR, FM, FP et FQ parmi les véhicules essence.
Publics concernés : particuliers, professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'intérieur et centres d'expertise et de ressources des titres.
JORF n°090 du 16 avril 2022 - NOR : TRER2123496A
>> Cet arrêté introduit les véhicules de source d'énergie B1, le code 1A parmi les véhicules diesel, et les codes FR, FM, FP et FQ parmi les véhicules essence.
Publics concernés : particuliers, professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'intérieur et centres d'expertise et de ressources des titres.
JORF n°090 du 16 avril 2022 - NOR : TRER2123496A