Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service
>> Mise à jour de l'arrêté pour intégrer les spécificités du règlement ONU n° 132 relatif aux prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression.
Publics concernés : constructeurs et utilisateurs de dispositifs de post-équipement de réduction des émissions polluantes des véhicules à moteurs de catégories internationales M et N impactés.
JORF n°0247 du 24 octobre 2023 - NOR : TRER2318273A
>> Mise à jour de l'arrêté pour intégrer les spécificités du règlement ONU n° 132 relatif aux prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression.
Publics concernés : constructeurs et utilisateurs de dispositifs de post-équipement de réduction des émissions polluantes des véhicules à moteurs de catégories internationales M et N impactés.
JORF n°0247 du 24 octobre 2023 - NOR : TRER2318273A