Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
>> Cet arrêté introduit notamment certaines dispositions spécifiques concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile et des véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public.
JORF n°0124 du 30 mai 2021 - NOR : TRER2115107A
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (le texte entre en vigueur le 1er septembre 2021)
JORF n°0124 du 30 mai 2021 - NOR : TRER2115108A
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
JORF n°0124 du 30 mai 2021 - NOR : TRER2115109A
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises
JORF n°0124 du 30 mai 2021 - NOR : TRER2115113A
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
JORF n°0124 du 30 mai 2021 - NOR : TRER2115119A
>> Cet arrêté introduit notamment certaines dispositions spécifiques concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile et des véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public.
JORF n°0124 du 30 mai 2021 - NOR : TRER2115107A
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles (le texte entre en vigueur le 1er septembre 2021)
JORF n°0124 du 30 mai 2021 - NOR : TRER2115108A
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
JORF n°0124 du 30 mai 2021 - NOR : TRER2115109A
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises
JORF n°0124 du 30 mai 2021 - NOR : TRER2115113A
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
JORF n°0124 du 30 mai 2021 - NOR : TRER2115119A