Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport
>> Tous les établissements sportifs devront désormais afficher bien en évidence une affiche (format A3 minimum) reprenant les informations de contact de Signal-Sports et des dispositifs d’aide aux victimes et témoins de violences.
L’affichage obligatoire doit mentionner :
- Les coordonnées de la cellule nationale Signal-Sports (dispositif national de traitement des signalements de violences dans le sport).
- Les dispositifs d'accompagnement des victimes ou témoins de violences physiques, psychiques, psychologiques, discriminations, bizutages, emprise, complicité ou non-dénonciation.
- Cet affichage vise à informer et à orienter les victimes et témoins de violences diverses dans le milieu sportif.
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L'affichage doit être réalisé sur support papier au format minimum A3 (297 × 420 mm).
Deux modèles d'affiche sont proposés en annexe de l’arrêté .
JORF n°0129 du 4 juin 2025 - NOR : SPOV2514735A
>> Tous les établissements sportifs devront désormais afficher bien en évidence une affiche (format A3 minimum) reprenant les informations de contact de Signal-Sports et des dispositifs d’aide aux victimes et témoins de violences.
L’affichage obligatoire doit mentionner :
- Les coordonnées de la cellule nationale Signal-Sports (dispositif national de traitement des signalements de violences dans le sport).
- Les dispositifs d'accompagnement des victimes ou témoins de violences physiques, psychiques, psychologiques, discriminations, bizutages, emprise, complicité ou non-dénonciation.
- Cet affichage vise à informer et à orienter les victimes et témoins de violences diverses dans le milieu sportif.
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L'affichage doit être réalisé sur support papier au format minimum A3 (297 × 420 mm).
Deux modèles d'affiche sont proposés en annexe de l’arrêté .
JORF n°0129 du 4 juin 2025 - NOR : SPOV2514735A