Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport
>> Tous les établissements sportifs devront désormais afficher bien en évidence une affiche (format A3 minimum) reprenant les informations de contact de Signal-Sports et des dispositifs d’aide aux victimes et témoins de violences.
L’affichage obligatoire doit mentionner :
- Les coordonnées de la cellule nationale Signal-Sports (dispositif national de traitement des signalements de violences dans le sport).
- Les dispositifs d'accompagnement des victimes ou témoins de violences physiques, psychiques, psychologiques, discriminations, bizutages, emprise, complicité ou non-dénonciation.
- Cet affichage vise à informer et à orienter les victimes et témoins de violences diverses dans le milieu sportif.
------------------------
L'affichage doit être réalisé sur support papier au format minimum A3 (297 × 420 mm).
Deux modèles d'affiche sont proposés en annexe de l’arrêté .
JORF n°0129 du 4 juin 2025 - NOR : SPOV2514735A
>> Tous les établissements sportifs devront désormais afficher bien en évidence une affiche (format A3 minimum) reprenant les informations de contact de Signal-Sports et des dispositifs d’aide aux victimes et témoins de violences.
L’affichage obligatoire doit mentionner :
- Les coordonnées de la cellule nationale Signal-Sports (dispositif national de traitement des signalements de violences dans le sport).
- Les dispositifs d'accompagnement des victimes ou témoins de violences physiques, psychiques, psychologiques, discriminations, bizutages, emprise, complicité ou non-dénonciation.
- Cet affichage vise à informer et à orienter les victimes et témoins de violences diverses dans le milieu sportif.
------------------------
L'affichage doit être réalisé sur support papier au format minimum A3 (297 × 420 mm).
Deux modèles d'affiche sont proposés en annexe de l’arrêté .
JORF n°0129 du 4 juin 2025 - NOR : SPOV2514735A
Dans la même rubrique
-
Actu - Les élus demandent que l’État réaffirme son engagement en rétablissant le Pass’Sport pour les 6-13 ans, avec un soutien renforcé porté à 70 euros
-
Actu - Fonds de dotation Paris 2024
-
JORF - Dispositif « Pass’Sport » - Prolongation pour l’année 2025 de l’aide financière destinée à favoriser la pratique sportive des jeunes et des étudiants en situation précaire.
-
Actu - Lancement de la Grande Récup' du Sport !
-
Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales
Déconnexion
