JORF - Victimes et témoins de violences dans le sport - Modalités d’affichage des informations sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement

Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport

>> Tous les établissements sportifs devront désormais afficher bien en évidence une affiche (format A3 minimum) reprenant les informations de contact de Signal-Sports et des dispositifs d’aide aux victimes et témoins de violences.

L’affichage obligatoire doit mentionner :
- Les coordonnées de la cellule nationale Signal-Sports (dispositif national de traitement des signalements de violences dans le sport).
- Les dispositifs d'accompagnement des victimes ou témoins de violences physiques, psychiques, psychologiques, discriminations, bizutages, emprise, complicité ou non-dénonciation.
- Cet affichage vise à informer et à orienter les victimes et témoins de violences diverses dans le milieu sportif.

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L'affichage doit être réalisé sur support papier au format minimum A3 (297 × 420 mm).

Deux modèles d'affiche sont proposés en annexe de l’arrêté .
JORF n°0129 du 4 juin 2025 - NOR : SPOV2514735A

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