Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière

Article ID.CiTé du 06/03/2017


Arrêté du 27 février 2017 autorisant l'emploi à titre expérimental de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente


>> L'arrêté autorise l'emploi à titre expérimental d'un dispositif innovant constitué de faces avant rivetables pour réparer des panneaux existants de signalisation routière permanente. L'objectif de l'expérimentation est de tester dans le temps les performances de ce dispositif innovant et ses conditions de pose. 

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.

JORF n°0054 du 4 mars 2017 - NOR: DEVT1705555A