Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
>> Cet arrêté modifie les modalités d'expérimentation de la signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes prévues par l'arrêté du 24 août 2020.
Le domaine d'application initialement restreint aux voies réservées situées en voie de gauche sur des routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et à au moins trois voies est élargi en y intégrant, d'une part, le cas des voies réservées situées en voie de droite et, d'autre part, le cas des routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et à au moins deux voies.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, autorités chargées des services de la route, forces de l'ordre.
JORF n°0090 du 17 avril 2024 - NOR : IOMS2408780A
>> Cet arrêté modifie les modalités d'expérimentation de la signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes prévues par l'arrêté du 24 août 2020.
Le domaine d'application initialement restreint aux voies réservées situées en voie de gauche sur des routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et à au moins trois voies est élargi en y intégrant, d'une part, le cas des voies réservées situées en voie de droite et, d'autre part, le cas des routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central et à au moins deux voies.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, autorités chargées des services de la route, forces de l'ordre.
JORF n°0090 du 17 avril 2024 - NOR : IOMS2408780A