Zone France ruralités revitalisation - Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation
>> Les communes classées en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe du présent arrêté.
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024.
JORF n°0144 du 20 juin 2024 - NOR : TREB2414964A
ZRR - Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
>> Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024
JORF n°0144 du 20 juin 2024 - NOR : TREB2416551A
>> Les communes classées en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe du présent arrêté.
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024.
JORF n°0144 du 20 juin 2024 - NOR : TREB2414964A
ZRR - Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
>> Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2024
JORF n°0144 du 20 juin 2024 - NOR : TREB2416551A