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JORF - Zones blanches - centres-bourgs n° 2 - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

Article ID.CiTé du 08/02/2017


Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "zones blanches - centres-bourgs n° 2"


>> Le cahier des charges de l'appel à projets "zones blanches - centres-bourgs n° 2" du programme d'investissements d'avenir est approuvé 

Le cahier des charges est consultable sur le site internet : http://www.francethd.fret  sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi

JORF n°0033 du 8 février 2017 - NOR: PRMI1702220A