>> JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE
La Commission européenne envisage de cofinancer des actions relatives à l’utilisation potentielle d’instruments financiers dans le cadre: A) du Fonds européen de développement régional (FEDER) et/ou du Fonds de cohésion; B) du Fonds social européen (FSE); et/ou C) du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Ces actions doivent contribuer à l’objectif de l’Union visant à étendre l’utilisation d’instruments financiers cofinancés par ces fonds, comme le préconise le document "Un plan d’investissement pour l’Europe". Les candidats peuvent présenter des propositions en rapport avec les objectifs d’au moins un des trois domaines susmentionnés.
Le soutien aux actions cofinancées dans le cadre du présent appel devrait contribuer à une utilisation accrue des instruments financiers permettant, à terme, d’atteindre les objectifs des politiques liées au FEDER, au Fonds de cohésion, au FSE et au Feader, notamment en élargissant leur utilisation à des domaines nouveaux et novateurs. Plus spécifiquement, l’objectif est d’améliorer les connaissances des autorités de gestion et des organismes intermédiaires de programmes cofinancés par le FEDER, le Fonds de cohésion, le FSE et le Feader, par l’acquisition d’une expertise pertinente en matière d’utilisation d’instruments financiers spécifiques en lien avec des problématiques communes à au moins deux régions dans au moins deux États membres distincts.
La demande doit être présentée par un consortium d’au moins deux autorités de gestion/organismes intermédiaires de programmes du FEDER, du Fonds de cohésion, du FSE ou du Feader couvrant au moins deux États membres distincts.
Les actions éligibles doivent servir les objectifs énoncés dans l’appel, être pertinentes, bénéficier à au moins deux régions dans au moins deux États membres différents de l’Union européenne et inclure une proportion appropriée d’activités transfrontalières et/ou transnationales, c’est-à-dire des activités qui nécessitent une importante interaction entre les candidats pour atteindre des résultats communs. Elles doivent également s’appuyer sur le soutien et sur l’expertise individualisée d’une ou plusieurs institution(s) financière(s).
JOUE 2015/C 152/09 - 2015-05-08
La Commission européenne envisage de cofinancer des actions relatives à l’utilisation potentielle d’instruments financiers dans le cadre: A) du Fonds européen de développement régional (FEDER) et/ou du Fonds de cohésion; B) du Fonds social européen (FSE); et/ou C) du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Ces actions doivent contribuer à l’objectif de l’Union visant à étendre l’utilisation d’instruments financiers cofinancés par ces fonds, comme le préconise le document "Un plan d’investissement pour l’Europe". Les candidats peuvent présenter des propositions en rapport avec les objectifs d’au moins un des trois domaines susmentionnés.
Le soutien aux actions cofinancées dans le cadre du présent appel devrait contribuer à une utilisation accrue des instruments financiers permettant, à terme, d’atteindre les objectifs des politiques liées au FEDER, au Fonds de cohésion, au FSE et au Feader, notamment en élargissant leur utilisation à des domaines nouveaux et novateurs. Plus spécifiquement, l’objectif est d’améliorer les connaissances des autorités de gestion et des organismes intermédiaires de programmes cofinancés par le FEDER, le Fonds de cohésion, le FSE et le Feader, par l’acquisition d’une expertise pertinente en matière d’utilisation d’instruments financiers spécifiques en lien avec des problématiques communes à au moins deux régions dans au moins deux États membres distincts.
La demande doit être présentée par un consortium d’au moins deux autorités de gestion/organismes intermédiaires de programmes du FEDER, du Fonds de cohésion, du FSE ou du Feader couvrant au moins deux États membres distincts.
Les actions éligibles doivent servir les objectifs énoncés dans l’appel, être pertinentes, bénéficier à au moins deux régions dans au moins deux États membres différents de l’Union européenne et inclure une proportion appropriée d’activités transfrontalières et/ou transnationales, c’est-à-dire des activités qui nécessitent une importante interaction entre les candidats pour atteindre des résultats communs. Elles doivent également s’appuyer sur le soutien et sur l’expertise individualisée d’une ou plusieurs institution(s) financière(s).
JOUE 2015/C 152/09 - 2015-05-08