DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2539 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2103 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux aéronefs sans équipage à bord élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/945
>> La décision d’exécution ajoute deux normes harmonisées à la liste européenne applicable aux systèmes de drones.
Élaborées par le Comité européen de normalisation à la demande de la Commission, elles portent sur les exigences relatives aux produits et leur vérification et sur la géovigilance. Cette dernière est la fonction qui utilise les données fournies par les États membres pour détecter un risque de franchissement des limites de l’espace aérien et en avertir le pilote à distance.
Les deux références sont ajoutées à l’annexe de la décision (UE) 2024/2103, qui répertoriait déjà une norme sur l’identification directe à distance des drones.
En vertu de l’article 12 du règlement délégué (UE) 2019/945, un produit conforme à une norme harmonisée publiée au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux seules exigences réglementaires couvertes par cette norme.
Entrée en vigueur au 19 novembre 2026.
JOUE 2026/2539 du 18/11/2026