Règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 842/2011
>> Afin de se conformer aux directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE et d'assurer le plein effet des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE, il est nécessaire d'adapter les formulaires standard annexés au règlement d'exécution (UE) no 842/2011 et d'en ajouter de nouveaux.
Compte tenu de l'ampleur et du nombre d'adaptations nécessaires, il convient de remplacer le règlement d'exécution (UE) no 842/2011.
Toutefois, si un État membre met en œuvre les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE ou 2014/25/UE ou les modifications de la directive 89/665/CEE ou de la directive 92/13/CEE avant la fin du délai prévu, à savoir le 18 avril 2016, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices de cet État membre doivent uniquement utiliser les formulaires standard établis par le présent règlement d'exécution, qui sont les seuls permettant d'assurer le respect des prescriptions légales des nouvelles directives et des directives modifiées.
A noter La directive 2009/81/CE n'ayant pas été modifiée les formulaires standard qu'elle prévoit directive sont également maintenus inchangés. Il convient par conséquent de continuer à les utiliser jusqu'à ce que le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 soit abrogé.
Les formulaires standard suivants sont établis:
Formulaire standard 1: "Avis de préinformation": annexe I
Formulaire standard 2: "Avis de marché": annexe II
Formulaire standard 3: "Avis d'attribution de marché": annexe III
Formulaire standard 4: "Avis périodique indicatif — secteurs spéciaux": annexe IV
Formulaire standard 5: "Avis de marché — secteurs spéciaux": annexe V
Formulaire standard 6: "Avis d'attribution de marché — secteurs spéciaux": annexe VI
Formulaire standard 7: "Système de qualification — secteurs spéciaux": annexe VII
Formulaire standard 8: "Avis sur un profil d'acheteur": annexe VIII
Formulaire standard 12: "Avis de concours": annexe IX
Formulaire standard 13: "Résultats de concours": annexe X
Formulaire standard 14: "Rectificatif": annexe XI
Formulaire standard 15: "Avis en cas de transparence ex ante volontaire": annexe XII
Formulaire standard 16: "Avis de pré-information — défense et sécurité": annexe XIII
Formulaire standard 17: "Avis de marché — défense et sécurité": annexe XIV
Formulaire standard 18: "Avis d'attribution de marché — défense et sécurité": annexe XV
Formulaire standard 19: "Avis de sous-traitance — défense et sécurité": annexe XVI
Formulaire standard 20: "Avis de modification": annexe XVII
Formulaire standard 21: "Services sociaux et autres services spécifiques — marchés publics": Annexe XVIII
Formulaire standard 22: "Services sociaux et autres services spécifiques — secteurs spéciaux": Annexe XIX
Formulaire standard 23: "Services sociaux et autres services spécifiques — concessions": Annexe XX
Formulaire standard 24: "Avis de concession": annexe XXI
Formulaire standard 25: "Avis d'attribution de concession": annexe XXII
JOUE L 296 - 2015-11-12