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ID.CiTé


Action économique - Dév. local

JOUE -Lancement du Groupe intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers

Article ID.CiTé du 12/09/2016


Conçu comme une plateforme intergouvernementale, en dialogue avec les institutions de l'Union européenne, le groupe a pour mission de traiter des obstacles à la coopération transfrontalière et de tester la valeur ajoutée, la faisabilité et le format du nouvel outil juridique proposé par la Présidence luxembourgeoise.


Les résultats de ses travaux se veulent le point de départ d’un processus législatif européen à la fin 2017. 

Les objectifs du groupe :
- construire une boîte à outils de solutions aux obstacles à la coopération ;
- identifier des exemples d’obstacles et les solutions mises en place pour y répondre, afin de montrer la valeur ajoutée de l’outil juridique proposé par la Présidence luxembourgeoise ;
- développer l'outil proposé, notamment du point de vue de sa faisabilité juridique. 

Mission Opérationnelle Transfrontalière -2016-09-09