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Après quatre années de baisse des dotations de l’Etat, le gouvernement se félicite des bons résultats de la contractualisation mise en place en 2018 sur les dépenses des 322 principales collectivités locales. L’objectif initial était de ne pas augmenter les dépenses de plus de 1,2% en moyenne. Au final, annonce Jacqueline Gourault à l’Opinion, la progression n’a été que de 0,3%. Ces contrats pourraient être prolongés jusqu’en 2023, annonce la ministre.
Quel bilan tirez-vous des contrats dits de Cahors, qui engageaient les 322 principales collectivités locales à ne pas augmenter de plus de 1,2 % leurs dépenses courantes ?
Les choix du précédent gouvernement de réduire drastiquement la dotation globale de fonctionnement (DGF) des territoires ont été un échec. La mesure s’est traduite par une baisse des recettes pour les territoires et, après deux années de ralentissement, les dépenses sont reparties à la hausse en 2017 (+2,5 %). Avec Olivier Dussopt [secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin], nous avons voulu rompre avec les méthodes du passé et faire le pari de la confiance avec les collectivités locales. Nous avons arrêté de baisser la DGF en demandant en contrepartie une maîtrise de la hausse des dépenses de fonctionnement à hauteur de 1,2 % en moyenne. Le tout a pris la forme d’une contractualisation pour les plus grandes collectivités, celles dont les dépenses étaient supérieures à 60 millions d’euros. Outre l’ensemble des régions et des départements, 145 communes et 62 intercommunalités étaient concernées. Au final, les résultats sont au rendez-vous puisque les dépenses de fonctionnement n’ont augmenté que de 0,3 % en 2018.
Seules 14 collectivités (communes, intercommunalités et départements) sont susceptibles de ne pas avoir respecté les termes du contrat financier.
Que va-t-il se passer pour elles ?
Nous allons engager un dialogue dans le cadre d’une procédure contradictoire qui va s’ouvrir pour un mois. Si le dépassement est confirmé, nous procéderons aux reprises financières prévues par la loi. Les aides d’Etat versés chaque mois aux territoires seront déduites. Une reprise qui fait partie de l’essence même de cette contractualisation. J’ajoute que la plupart de ces collectivités n’ont dépassé que de peu le plafond qui leur était fixé….
Autres questions posées
- Quelles ont été les principales sources d’économies ? Le gel du point d’indice des fonctionnaires a dû aider à contenir la masse salariale, par exemple…
- L’écart important avec l’objectif initial ne vous incite-t-il pas à revoir à la baisse ce taux de 1,2 % ?
- A l’inverse, pourriez-vous assouplir la contrainte en intégrant les budgets annexes des collectivités, sur lesquels elles tirent des recettes ?
- Pourquoi avoir choisi d’étaler la suppression complète de la taxe d’habitation jusqu’en 2023, alors qu’il y a un an encore, Matignon indiquait qu’elle arriverait "au plus tard en 2021" ?
- Que contiendra le projet de loi sur le statut de l’élu, présenté le 17 juillet en Conseil des ministres ?
- Avez-vous débuté les consultations avec les élus sur votre projet de loi attendu à la fin du premier semestre 2020, qui portera sur l’acte III de la décentralisation ?
- Quel est l’esprit que vous souhaitez insuffler dans cette loi ?
L'opinion - Article complet - 2019-07-02
Quel bilan tirez-vous des contrats dits de Cahors, qui engageaient les 322 principales collectivités locales à ne pas augmenter de plus de 1,2 % leurs dépenses courantes ?
Les choix du précédent gouvernement de réduire drastiquement la dotation globale de fonctionnement (DGF) des territoires ont été un échec. La mesure s’est traduite par une baisse des recettes pour les territoires et, après deux années de ralentissement, les dépenses sont reparties à la hausse en 2017 (+2,5 %). Avec Olivier Dussopt [secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin], nous avons voulu rompre avec les méthodes du passé et faire le pari de la confiance avec les collectivités locales. Nous avons arrêté de baisser la DGF en demandant en contrepartie une maîtrise de la hausse des dépenses de fonctionnement à hauteur de 1,2 % en moyenne. Le tout a pris la forme d’une contractualisation pour les plus grandes collectivités, celles dont les dépenses étaient supérieures à 60 millions d’euros. Outre l’ensemble des régions et des départements, 145 communes et 62 intercommunalités étaient concernées. Au final, les résultats sont au rendez-vous puisque les dépenses de fonctionnement n’ont augmenté que de 0,3 % en 2018.
Seules 14 collectivités (communes, intercommunalités et départements) sont susceptibles de ne pas avoir respecté les termes du contrat financier.
Que va-t-il se passer pour elles ?
Nous allons engager un dialogue dans le cadre d’une procédure contradictoire qui va s’ouvrir pour un mois. Si le dépassement est confirmé, nous procéderons aux reprises financières prévues par la loi. Les aides d’Etat versés chaque mois aux territoires seront déduites. Une reprise qui fait partie de l’essence même de cette contractualisation. J’ajoute que la plupart de ces collectivités n’ont dépassé que de peu le plafond qui leur était fixé….
Autres questions posées
- Quelles ont été les principales sources d’économies ? Le gel du point d’indice des fonctionnaires a dû aider à contenir la masse salariale, par exemple…
- L’écart important avec l’objectif initial ne vous incite-t-il pas à revoir à la baisse ce taux de 1,2 % ?
- A l’inverse, pourriez-vous assouplir la contrainte en intégrant les budgets annexes des collectivités, sur lesquels elles tirent des recettes ?
- Pourquoi avoir choisi d’étaler la suppression complète de la taxe d’habitation jusqu’en 2023, alors qu’il y a un an encore, Matignon indiquait qu’elle arriverait "au plus tard en 2021" ?
- Que contiendra le projet de loi sur le statut de l’élu, présenté le 17 juillet en Conseil des ministres ?
- Avez-vous débuté les consultations avec les élus sur votre projet de loi attendu à la fin du premier semestre 2020, qui portera sur l’acte III de la décentralisation ?
- Quel est l’esprit que vous souhaitez insuffler dans cette loi ?
L'opinion - Article complet - 2019-07-02
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