Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - 3 victoires juridiques majeures pour la nature

Article ID.CiTé du 10/08/2022



Trois décisions du Conseil d’Etat aux effets positifs importants pour l’environnement :
Autant de raisons de se réjouir pour France Nature Environnement qui a contribué en grande partie à ces décisions de justice aux conséquences positives pour la nature et l’humain.
 - Désormais il sera tenu compte des impacts temporaires des projets sur la qualité de l’eau
 - le retour du respect de la continuité écologique des cours d’eau et de la protection des anguilles en danger d’extinction
 - un pas de plus vers la fin d’un code minier dépassé et l’arrêt du projet montagne d’or
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