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Aux termes de l'article 4.3.6 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " En cas d'absence à un rendez-vous de chantier ou d'un retard supérieur à 30 minutes à une réunion de chantier, d'études, de coordination, une visite de chantier ou une convocation du Maitre d'oeuvre ou de l'ordonnancement-pilotage-coordination, l'entrepreneur subira une pénalité égale à 400 euros hors taxes. (...) ".
En l'espèce, par les comptes-rendus des réunions de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement-coordination-pilotage qu'il produit pour la première fois en appel, le groupe hospitalier établit l'absence de la société à douze réunions de maîtrise d'oeuvre et à huit réunions d'ordonnancement-pilotage-coordination.
Si la société conteste avoir été convoquée à ces réunions, il résulte des termes mêmes de ces comptes-rendus que ceux-ci comportent une convocation à la réunion suivante dont ils précisent la date, l'heure et le lieu.
Les dispositions contractuelles imposaient à la société d’être présente à toutes les réunions.
De même, si la société indique sans l'établir qu'elle était présente à toutes les réunions qui la concernaient directement, elle ne justifie pas ainsi de son absence aux réunions où elle était convoquée alors que les dispositions contractuelles lui imposaient d'être présente à toutes les réunions.
Par suite, le groupe hospitalier public est fondé à demander la condamnation de la société à lui payer la somme de 8 000 euros hors taxes au titre de pénalités pour absence à des réunions.
CAA de DOUAI n° 18DA00438 - 2021-04-22
En l'espèce, par les comptes-rendus des réunions de maîtrise d'oeuvre et d'ordonnancement-coordination-pilotage qu'il produit pour la première fois en appel, le groupe hospitalier établit l'absence de la société à douze réunions de maîtrise d'oeuvre et à huit réunions d'ordonnancement-pilotage-coordination.
Si la société conteste avoir été convoquée à ces réunions, il résulte des termes mêmes de ces comptes-rendus que ceux-ci comportent une convocation à la réunion suivante dont ils précisent la date, l'heure et le lieu.
Les dispositions contractuelles imposaient à la société d’être présente à toutes les réunions.
De même, si la société indique sans l'établir qu'elle était présente à toutes les réunions qui la concernaient directement, elle ne justifie pas ainsi de son absence aux réunions où elle était convoquée alors que les dispositions contractuelles lui imposaient d'être présente à toutes les réunions.
Par suite, le groupe hospitalier public est fondé à demander la condamnation de la société à lui payer la somme de 8 000 euros hors taxes au titre de pénalités pour absence à des réunions.
CAA de DOUAI n° 18DA00438 - 2021-04-22
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