Si les activités de l'entreprise, notamment l'assistance technique et la maintenance, impliquent une réponse rapide, dans les 24 heures, aux clients et fournisseurs de la société se trouvant notamment en Asie et aux Etats-Unis, un espace de repos aménagé avec un lit permet de faire face aux besoins des clients tard dans la nuit ou tôt le matin, comme cela ressort des documents produits par la société requérante ; dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que le logement familial du gérant de la société Gel-Ink dans les locaux mêmes de la société requérante, pour commode qu'il soit pour l'intéressé, serait indispensable pour assurer son fonctionnement ou exercer ses activités ;
Si l'arrêté contesté est également motivé par la nécessité d'assurer le gardiennage du matériel stocké sur place, il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire aurait pris la même décision en se fondant sur ce seul motif ; dans ces conditions, le permis de construire en litige a méconnu les dispositions précitées de l'article UI 2.1.8 du règlement du plan local d'urbanisme ;
CAA LYON N° 14LY00861 - 2015-11-10