Le code de l'urbanisme définit l'objet d'un permis de construire précaire comme l’autorisation, "à titre exceptionnel, de constructions temporaires qui, sans respecter l'ensemble de la règlementation d'urbanisme applicable, répondent à une nécessité caractérisée, tenant notamment à des motifs d'ordre économique, social, culturel ou d'aménagement, et ne dérogent pas de manière disproportionnée aux règles d'urbanisme applicables eu égard aux caractéristiques du terrain d'assiette, à la nature de la construction et aux motifs rendant nécessaire le projet".
En l'espèce, la ville de Paris a fait valoir la nécessité " culturelle et économique " de reloger dans l'ouest parisien le cirque Romanès, qui a dû quitter le terrain communal, désormais occupé par une construction, qu'il louait au nord de la porte de Champerret et a estimé que, du fait de ses caractéristiques, l'espace choisi dans le square Parodi convenait à cette implantation, malgré son classement en zone naturelle et en espace boisé classé et son affectation à la promenade publique dans le site classé du Bois de Boulogne ;
Si la ville de Paris entend démontrer que des cirques se sont régulièrement implantés, depuis le 19ème siècle, sur des espaces publics de l'ouest parisien, dont le square Parodi, et fait valoir qu'elle a une politique de soutien des arts du cirque qui font partie des arts du spectacle, élément constitutif du " patrimoine culturel immatériel " objet d'une convention de l'UNESCO, une telle " tradition culturelle " ne saurait à elle seule justifier qu'un cirque soit autorisé à s'implanter, pour une durée de trois ans, dans un espace inconstructible et protégé par le plan local d'urbanisme ;
La nécessité économique qui justifierait l'utilisation du square Parodi pour l'accueil durable du cirque Romanès n'est nullement démontrée par l'affirmation générale selon laquelle " l'équilibre économique de ce type d'activité reste fragile, notamment s'agissant du cirque sous sa forme traditionnelle et itinérante ", ce qui n'est d'ailleurs pas la forme du cirque Romanès ;
Enfin, s'il est loisible à la ville d'envisager un réaménagement du square Parodi, et notamment une modification de son classement dans le cadre de l'évolution de son document d'urbanisme, un tel projet au demeurant non précisé ne saurait en soi justifier la délivrance d'un permis précaire pour une utilisation non conforme à l'affectation actuelle du sol ; Ainsi la ville de Paris n'a pas justifié l'existence d'une nécessité caractérisée permettant de recourir à l'octroi d'un permis de construire précaire défini par l'article L. 433-1 du code de l'urbanisme…
CAA de PARIS N° 16PA02672 - 2018-03-15
En l'espèce, la ville de Paris a fait valoir la nécessité " culturelle et économique " de reloger dans l'ouest parisien le cirque Romanès, qui a dû quitter le terrain communal, désormais occupé par une construction, qu'il louait au nord de la porte de Champerret et a estimé que, du fait de ses caractéristiques, l'espace choisi dans le square Parodi convenait à cette implantation, malgré son classement en zone naturelle et en espace boisé classé et son affectation à la promenade publique dans le site classé du Bois de Boulogne ;
Si la ville de Paris entend démontrer que des cirques se sont régulièrement implantés, depuis le 19ème siècle, sur des espaces publics de l'ouest parisien, dont le square Parodi, et fait valoir qu'elle a une politique de soutien des arts du cirque qui font partie des arts du spectacle, élément constitutif du " patrimoine culturel immatériel " objet d'une convention de l'UNESCO, une telle " tradition culturelle " ne saurait à elle seule justifier qu'un cirque soit autorisé à s'implanter, pour une durée de trois ans, dans un espace inconstructible et protégé par le plan local d'urbanisme ;
La nécessité économique qui justifierait l'utilisation du square Parodi pour l'accueil durable du cirque Romanès n'est nullement démontrée par l'affirmation générale selon laquelle " l'équilibre économique de ce type d'activité reste fragile, notamment s'agissant du cirque sous sa forme traditionnelle et itinérante ", ce qui n'est d'ailleurs pas la forme du cirque Romanès ;
Enfin, s'il est loisible à la ville d'envisager un réaménagement du square Parodi, et notamment une modification de son classement dans le cadre de l'évolution de son document d'urbanisme, un tel projet au demeurant non précisé ne saurait en soi justifier la délivrance d'un permis précaire pour une utilisation non conforme à l'affectation actuelle du sol ; Ainsi la ville de Paris n'a pas justifié l'existence d'une nécessité caractérisée permettant de recourir à l'octroi d'un permis de construire précaire défini par l'article L. 433-1 du code de l'urbanisme…
CAA de PARIS N° 16PA02672 - 2018-03-15