Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La révolution des médias sociaux et de l’information continue, combinée avec le rêve d’une société totalement transparente et vertueuse, rendent ce débat singulièrement vif depuis quelques années.
Injure et diffamation sont, déjà, en droit français, des infractions fort délicates à manier (I).
S’y ajoute un niveau supplémentaire de prudence en raison de la jurisprudence de la CEDH (II).
Ne conduisant pas nécessairement à tendre la joue gauche… mais obligatoirement à faire montre de patience pour les acteurs publics. Et de modération dans la sanction pour le juge français.
Cependant, un nouvel arrêt de la CEDH confirme que, si la parole des élus d’opposition doit pouvoir se déployer suffisamment pour alimenter un débat démocratique et dénoncer de possibles dérives, la limite du droit de l’injure et de la diffamation reste solide et que c’est légitimement que le juge français reste exigeant quant aux données factuelles minimales pour que le diffamateur puisse exciper de l’exceptio veritatis.
Avec peut-être une plus grande fermeté quand le juge indemnise une victime de diffamation que quand il y a en même temps une sanction pénale pour les mêmes faits…
Au sommaire
I. Injure et diffamation sont, déjà, en droit français, des infractions fort délicates à manier
II. S’y ajoute un niveau supplémentaire de prudence en raison de la jurisprudence de la CEDH.
Landot Avocats Analyse complète
CEDH, 29 août 2024, Lefebvre c. France,, requête n° 12767/21
Injure et diffamation sont, déjà, en droit français, des infractions fort délicates à manier (I).
S’y ajoute un niveau supplémentaire de prudence en raison de la jurisprudence de la CEDH (II).
Ne conduisant pas nécessairement à tendre la joue gauche… mais obligatoirement à faire montre de patience pour les acteurs publics. Et de modération dans la sanction pour le juge français.
Cependant, un nouvel arrêt de la CEDH confirme que, si la parole des élus d’opposition doit pouvoir se déployer suffisamment pour alimenter un débat démocratique et dénoncer de possibles dérives, la limite du droit de l’injure et de la diffamation reste solide et que c’est légitimement que le juge français reste exigeant quant aux données factuelles minimales pour que le diffamateur puisse exciper de l’exceptio veritatis.
Avec peut-être une plus grande fermeté quand le juge indemnise une victime de diffamation que quand il y a en même temps une sanction pénale pour les mêmes faits…
Au sommaire
I. Injure et diffamation sont, déjà, en droit français, des infractions fort délicates à manier
II. S’y ajoute un niveau supplémentaire de prudence en raison de la jurisprudence de la CEDH.
Landot Avocats Analyse complète
CEDH, 29 août 2024, Lefebvre c. France,, requête n° 12767/21
Dans la même rubrique
-
Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
-
Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie
-
Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel
-
Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an
-
Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences
Déconnexion
