Le projet d'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, déclaré d'utilité publique en 2018 et autorisé en 2023 est à l'origine d'une controverse nationale très vive. Cette controverse Laquelle interroge la possibilité pour la procédure d'autorisation d'environnementale d'assurer la prise en considération des avis scientifiques et l'acceptabilité du projet.
En d'autres termes : faut il conférer la valeur d'un avis conforme aux avis exprimés par des autorités scientifiques ? Avant et après la délivrance des autorisations ?
Paradoxalement, la remise en cause par l'Etat d'une autorisation environnementale délivrée peut aussi avoir des effets négatifs pouf l'environnement.
Au sommaire
I. Un projet autorisé au titre du code de l'environnement
II. Un projet critiqué au nom de la protection de l'environnement
III. Sortie de crise : ce que prévoit le droit
Me Arnaud Gossement >> Analyse complète
NB : cette tribune n'engage que son auteur
Autoroute A69 : conformément à la volonté politique clairement réaffirmée localement, le Gouvernement conduira le projet jusqu’à son terme et appelle à la responsabilité ainsi qu’au strict respect de l’Etat de droit
MTE >> Communiqué complet
En d'autres termes : faut il conférer la valeur d'un avis conforme aux avis exprimés par des autorités scientifiques ? Avant et après la délivrance des autorisations ?
Paradoxalement, la remise en cause par l'Etat d'une autorisation environnementale délivrée peut aussi avoir des effets négatifs pouf l'environnement.
Au sommaire
I. Un projet autorisé au titre du code de l'environnement
II. Un projet critiqué au nom de la protection de l'environnement
III. Sortie de crise : ce que prévoit le droit
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Autoroute A69 : conformément à la volonté politique clairement réaffirmée localement, le Gouvernement conduira le projet jusqu’à son terme et appelle à la responsabilité ainsi qu’au strict respect de l’Etat de droit
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