Le Conseil d’État relève que les occupants de ces installations ne disposent d’aucun titre pour occuper régulièrement les terrains en cause.
Il retient que ces installations présentent un risque important d’incendie et que les activités qui y sont exercées le sont dans des conditions sanitaires dangereuses. Certains trafics et la vente d’instruments pouvant servir d’armes ont en outre favorisé des tensions et des comportements violents dans la zone.
Malgré l’utilité que pouvait présenter ces installations pour les migrants, le Conseil d’État estime que les risques d’atteinte à l’ordre public justifient la libération de ces installations par leurs occupants.
>> Dans ces conditions, le Conseil d’État a jugé en référé que l’expulsion présente un caractère d’urgence et d’utilité. Il a annulé l’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif et donné au préfet un titre pour procéder à l’évacuation des lieux visés
Conseil d’État N° 402783 - 2016-10-12
Il retient que ces installations présentent un risque important d’incendie et que les activités qui y sont exercées le sont dans des conditions sanitaires dangereuses. Certains trafics et la vente d’instruments pouvant servir d’armes ont en outre favorisé des tensions et des comportements violents dans la zone.
Malgré l’utilité que pouvait présenter ces installations pour les migrants, le Conseil d’État estime que les risques d’atteinte à l’ordre public justifient la libération de ces installations par leurs occupants.
>> Dans ces conditions, le Conseil d’État a jugé en référé que l’expulsion présente un caractère d’urgence et d’utilité. Il a annulé l’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif et donné au préfet un titre pour procéder à l’évacuation des lieux visés
Conseil d’État N° 402783 - 2016-10-12