Nom des intercommunalités : pourquoi tenter, en vain, de forcer la main au Préfet, lequel en ce domaine dispose d’une grande marge de manoeuvre comme un jugement du TA de Strasbourg puis un arrêt de la CAA de Nancy viennent encore de le confirmer… alors qu’il est si facile de contourner l’obstacle ?
Changer le nom d’une structure intercommunale, c’est en général en changer les statuts (même si cette mention ne figure pas dans l’article L. 5211-5-1 du CGCT, ce point est à noter…).
Le 10 mai 2021, le conseil communautaire de Metz Métropole avait approuvé la modification de ses statuts par une délibération dont l’article 2 dispose : « Dénomination : la Métropole prend le nom de « Eurométropole de Metz » ».
Sans doute était-ce l’impact de la traditionnelle envie de la grande agglomération lorraine d’égaler la capitale strasbourgeoise (qui, de par la loi elle-même, a été dénommée « EuroMétropole de Strasbourg »).
Par une décision du 15 septembre 2021, dont Metz Métropole demandait l’annulation, le préfet de la Moselle s’est opposé à ce changement de nom.
Cet EPCI a attaqué la décision préfectorale. Mal lui en a pris puisque la censure par le juge est assez cinglante… en deux temps. Devant le TA (I) puis devant la CAA (II). Alors qu’il est si simple de contourner l’obstacle (III).
Landot Avocats - Note complète
CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC03142
Changer le nom d’une structure intercommunale, c’est en général en changer les statuts (même si cette mention ne figure pas dans l’article L. 5211-5-1 du CGCT, ce point est à noter…).
Le 10 mai 2021, le conseil communautaire de Metz Métropole avait approuvé la modification de ses statuts par une délibération dont l’article 2 dispose : « Dénomination : la Métropole prend le nom de « Eurométropole de Metz » ».
Sans doute était-ce l’impact de la traditionnelle envie de la grande agglomération lorraine d’égaler la capitale strasbourgeoise (qui, de par la loi elle-même, a été dénommée « EuroMétropole de Strasbourg »).
Par une décision du 15 septembre 2021, dont Metz Métropole demandait l’annulation, le préfet de la Moselle s’est opposé à ce changement de nom.
Cet EPCI a attaqué la décision préfectorale. Mal lui en a pris puisque la censure par le juge est assez cinglante… en deux temps. Devant le TA (I) puis devant la CAA (II). Alors qu’il est si simple de contourner l’obstacle (III).
Landot Avocats - Note complète
CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC03142