Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Contrats publics : de nouveau, le juge accepte qu’on colmate une fuite… en estimant définitives des offres intermédiaires. Pour un marché cette fois.

Article ID.CiTé du 23/07/2024



Décidément, il y a un bon Dieu pour les AMO maladroits, et son incarnation terrestre prend la forme du juge administratif.
Deux fois déjà ce juge avait absout des acheteurs publics de péchés qui, pourtant, semblaient fort mortels (II). La troisième fois se devait de frapper notre bas monde.
Et de nouveau l’absolution était au bout de la route. Mais pour un marché cette fois, et non pour une DSP (I). 

Au sommaire
I. Par deux fois, déjà, la même absolution avait été donné après de tels péchés qui pourtant semblaient mortels pour les DSP concernées
II. Jamais deux sans trois : sauf que cette fois-ci, c’est un marché, et non une DSP qui échappe aux prisons de Nantes

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TA Nantes, ord., 25 juin 2024, n° 2407793