En matière de crèches de la nativité, le droit est devenu assez byzantin, mais compréhensible (I). Le type de référé utilisable pour les requérants est un sujet plus délicat encore (II) : le référé liberté est à proscrire ; le référé suspension est incertain ; le Conseil d’Etat vient (logiquement) de bannir le référé mesures utiles de ce domaine…
Reste, pour l’Etat, sans doute, l’usage du nouveau déféré laïcité.
Au sommaire
I. Rappel, très schématique, du droit en ce domaine
II. La question du référé utilisable pour les requérants
Landot Avocats >> Analyse complète
Conseil d'État N° 470109 - 2023-07-26
Reste, pour l’Etat, sans doute, l’usage du nouveau déféré laïcité.
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I. Rappel, très schématique, du droit en ce domaine
II. La question du référé utilisable pour les requérants
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