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Un mineur reste confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'un département par décision du juge des enfants, qui a rejeté la demande de mainlevée de la mesure formée par ce département.
Par suite, le département ne peut utilement se prévaloir, pour contester la décision du juge des référés de lui ordonner d'exécuter la mesure de placement, des résultats de l'examen médical de l'intéressé quant à son âge physiologique vraisemblable, non plus que de la circonstance qu'une obligation de quitter le territoire français a été prise à son égard.
Le mineur placé à l'ASE a pris part à des faits de violence à l'encontre notamment d'une chef de service de l'association gérant son hébergement. Si de tels faits justifient que le mineur ne soit plus pris en charge par la structure à laquelle, jusque-là, il avait été confié, ils ne font pas obstacle à toute forme de mise à l'abri permettant de prendre en charge ses besoins élémentaires en ce qui concerne l'hébergement et l'alimentation et l'intéressé n'a pas adopté depuis lors un comportement qui s'y opposerait…
Conseil d'État N° 415436 - 2017-12-27
Par suite, le département ne peut utilement se prévaloir, pour contester la décision du juge des référés de lui ordonner d'exécuter la mesure de placement, des résultats de l'examen médical de l'intéressé quant à son âge physiologique vraisemblable, non plus que de la circonstance qu'une obligation de quitter le territoire français a été prise à son égard.
Le mineur placé à l'ASE a pris part à des faits de violence à l'encontre notamment d'une chef de service de l'association gérant son hébergement. Si de tels faits justifient que le mineur ne soit plus pris en charge par la structure à laquelle, jusque-là, il avait été confié, ils ne font pas obstacle à toute forme de mise à l'abri permettant de prendre en charge ses besoins élémentaires en ce qui concerne l'hébergement et l'alimentation et l'intéressé n'a pas adopté depuis lors un comportement qui s'y opposerait…
Conseil d'État N° 415436 - 2017-12-27
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