Revue de Presse - La justice a annulé la délibération du conseil départemental, présidé par Eric Straumann (LR), qui imposait aux allocataires du RSA de travailler bénévolement sept heures par semaine. (…)
Le tribunal souligne dans son communiqué que "si le RSA est attribué par le président du conseil départemental et que le département en assure le financement, les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active sont toutefois exclusivement définies par le code de l'action sociale et des familles"…
Public Sénat - 2016-10-05
Le tribunal souligne dans son communiqué que "si le RSA est attribué par le président du conseil départemental et que le département en assure le financement, les conditions pour bénéficier du revenu de solidarité active sont toutefois exclusivement définies par le code de l'action sociale et des familles"…
Public Sénat - 2016-10-05