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Si des propos calomnieux ont été tenus par des internautes sur la page personnelle du réseau social Facebook de la fille de M. D...en réponse à un commentaire de celle-ci, il ne résulte pas de l'instruction que de tels propos aient été publiés sur la page officielle de la liste " Le Portel - terre d'avenir " de ce réseau social.
Au demeurant, la diffusion des échanges sur la page personnelle de la fille de M. D...est demeurée limitée, cette page n'étant accessible qu'aux personnes " amies " s'y connectant volontairement. Par suite, la diffusion de ces commentaires, bien que regrettable, ne peut pas non plus être regardée comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Conseil d'État N° 386020 - 2015-04-29
Au demeurant, la diffusion des échanges sur la page personnelle de la fille de M. D...est demeurée limitée, cette page n'étant accessible qu'aux personnes " amies " s'y connectant volontairement. Par suite, la diffusion de ces commentaires, bien que regrettable, ne peut pas non plus être regardée comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Conseil d'État N° 386020 - 2015-04-29
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