Le maintien de la compétence opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires est conditionné par la réalisation, chaque année, de l'ensemble des séquences obligatoires de formation de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA), lesquelles séquences, fixées annuellement par le chef du département formation et déclinées en modules, correspondent notamment aux compétences " Incendie " (INC), " Secours à personne " (SAP), " Secours routiers " (SR) et " Opérations diverses " (DIV).
Pour refuser, par l'arrêté en litige du 8 juillet 2019, d'autoriser M. A... à reprendre ses gardes, nonobstant sa réintégration à compter du 14 janvier 2019, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé n'avait pas réalisé, au titre de l'année 2018, l'ensemble des séquences obligatoires de formation de maintien et de perfectionnement des acquis et que, ayant été destinataire d'un programme de remise à niveau le 7 mai 2019, il n'a pas cherché à régulariser sa situation au cours de l'année 2019 en prenant contact avec les référents mentionnés dans ce document en vue de l'organisation et du déroulement de la formation correspondante.
CAA de NANCY N° 21NC00747 - 2024-04-09
Pour refuser, par l'arrêté en litige du 8 juillet 2019, d'autoriser M. A... à reprendre ses gardes, nonobstant sa réintégration à compter du 14 janvier 2019, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé n'avait pas réalisé, au titre de l'année 2018, l'ensemble des séquences obligatoires de formation de maintien et de perfectionnement des acquis et que, ayant été destinataire d'un programme de remise à niveau le 7 mai 2019, il n'a pas cherché à régulariser sa situation au cours de l'année 2019 en prenant contact avec les référents mentionnés dans ce document en vue de l'organisation et du déroulement de la formation correspondante.
CAA de NANCY N° 21NC00747 - 2024-04-09