Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d’Etat pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, selon un article du média L’Informé, ce qui est confirmé mercredi 10 janvier par la région Hauts-de-France.
Les régions s’élèvent contre les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les trains express régionaux (TER), qu’elles financent, et dont le reste à charge risque d’être répercuté sur les usagers.
Le Conseil d’Etat doit examiner mercredi après-midi les recours des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est.
Les régions demandent l’annulation des dispositions tarifaires de SNCF Réseau et de l’avis de l’ART. La ou les décisions devraient être rendues en février. SNCF Réseau n’a pas souhaité s’exprimer mercredi sur ces questions en cours d’examen.
Dans ses réserves, l’ART avait conclu que SNCF Réseau avait fixé ses tarifs « selon des modalités non transparentes et sans consultation des autorités organisatrices de transport concernées » pour les TER de Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le Monde avec AFP – Article complet
Les régions s’élèvent contre les augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par SNCF Réseau pour faire rouler les trains express régionaux (TER), qu’elles financent, et dont le reste à charge risque d’être répercuté sur les usagers.
Le Conseil d’Etat doit examiner mercredi après-midi les recours des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est.
Les régions demandent l’annulation des dispositions tarifaires de SNCF Réseau et de l’avis de l’ART. La ou les décisions devraient être rendues en février. SNCF Réseau n’a pas souhaité s’exprimer mercredi sur ces questions en cours d’examen.
Dans ses réserves, l’ART avait conclu que SNCF Réseau avait fixé ses tarifs « selon des modalités non transparentes et sans consultation des autorités organisatrices de transport concernées » pour les TER de Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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