En cas de dommages, y compris nés de l’époque des Gilets Jaunes, in fine, c’est le contribuable qui paye… Certes. Toujours. Et un peu la victime puisque les indemnisations ne sont pas généreuses.
Mais voyons si le contribuable doit y aller de sa poche, duquel nous parlons. Ce qui impose de survoler les régimes juridiques applicables en ce domaine (I) avant que de s’attarder sur les jurisprudences rendues dans le cas des gilets jaunes (II), avec une toute nouvelle décision du TA d’Orléans, un peu à contre courant du mouvement général…
I. Rappel général des régimes juridiques applicables en ces domaines
I.A./ Le régime de responsabilité de l’Etat s’applique aux attroupements, mais non aux débordements distincts de ces attroupements, soit parce qu’ils s’en sont détachés en termes d’organisation, de déplacements… soit parce que l’intention de ses auteurs était préméditée, délictueuse, ab initio
I.B./ Le juge indemnise les victimes, mais avec parcimonie, pour des préjudices vraiment directs et certains
II. Application aux dégradations commises par certains gilets jaunes, avec une série de décisions de Justice qui se suivent mais ne se ressemblent pas (même si toute systématisation excessive est à exclure puisqu’en ce domaine s’impose surtout une analyse au cas par cas)
II.A./ Jurisprudences antérieures
II.B./ Orléans un peu à contre courant
TA Orléans, 23 février 2024, 2203702 et 220388
Landot Avocats - Analyse complète
Mais voyons si le contribuable doit y aller de sa poche, duquel nous parlons. Ce qui impose de survoler les régimes juridiques applicables en ce domaine (I) avant que de s’attarder sur les jurisprudences rendues dans le cas des gilets jaunes (II), avec une toute nouvelle décision du TA d’Orléans, un peu à contre courant du mouvement général…
I. Rappel général des régimes juridiques applicables en ces domaines
I.A./ Le régime de responsabilité de l’Etat s’applique aux attroupements, mais non aux débordements distincts de ces attroupements, soit parce qu’ils s’en sont détachés en termes d’organisation, de déplacements… soit parce que l’intention de ses auteurs était préméditée, délictueuse, ab initio
I.B./ Le juge indemnise les victimes, mais avec parcimonie, pour des préjudices vraiment directs et certains
II. Application aux dégradations commises par certains gilets jaunes, avec une série de décisions de Justice qui se suivent mais ne se ressemblent pas (même si toute systématisation excessive est à exclure puisqu’en ce domaine s’impose surtout une analyse au cas par cas)
II.A./ Jurisprudences antérieures
II.B./ Orléans un peu à contre courant
TA Orléans, 23 février 2024, 2203702 et 220388
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