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L’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) relève de la responsabilité de la commune.
Ce document est essentiel pour une bonne prévention des risques : "le PCS vise à une anticipation dans les procédures à suivre aux fins d’aider à la prise de décisions précises, rationnelles, coordonnées et efficaces, de sorte de ne pas être pris au dépourvu en cas de survenance d’un événement grave, de ne pas être laissé sans boussole, sans cadre des premiers réflexes à avoir".
En cas de catastrophe, le juge vérifie non seulement si ce document a été élaboré, mais également s’il a été mis à jour et s’il correctement été mis en œuvre….
(…)
L’Observatoire SMACL a obtenu copie de ce jugement instructif à plusieurs égards pour tous les acteurs de la prévention au sein des collectivités territoriales.
Découvrez l’analyse approfondie de ce jugement définitif pour vous aider à dégager des axes de prévention pertinents au sein de votre collectivité.
Au sommaire / La chronologie des évènements /
- Ne pas confondre bulletin de vigilance et alerte
- Les alertes de la préfecture
- Les bassins de rétention dépassés, la caserne des pompiers inondée
- Drame à la maison de retraite
- La chaîne des responsabilités
- Une causalité nécessairement indirecte
- Un risque inondation sous-estimé
- La directrice de l’EHPAD relaxée
- Le responsable des aménagements contre les risques naturels relaxé
- La société ORPEA relaxée
- La maire condamnée
Observatoire des collectivités - Analyse complète
TC Grasse N° 1607400.0011 du 24 mars 2024
Ce document est essentiel pour une bonne prévention des risques : "le PCS vise à une anticipation dans les procédures à suivre aux fins d’aider à la prise de décisions précises, rationnelles, coordonnées et efficaces, de sorte de ne pas être pris au dépourvu en cas de survenance d’un événement grave, de ne pas être laissé sans boussole, sans cadre des premiers réflexes à avoir".
En cas de catastrophe, le juge vérifie non seulement si ce document a été élaboré, mais également s’il a été mis à jour et s’il correctement été mis en œuvre….
(…)
L’Observatoire SMACL a obtenu copie de ce jugement instructif à plusieurs égards pour tous les acteurs de la prévention au sein des collectivités territoriales.
Découvrez l’analyse approfondie de ce jugement définitif pour vous aider à dégager des axes de prévention pertinents au sein de votre collectivité.
Au sommaire / La chronologie des évènements /
- Ne pas confondre bulletin de vigilance et alerte
- Les alertes de la préfecture
- Les bassins de rétention dépassés, la caserne des pompiers inondée
- Drame à la maison de retraite
- La chaîne des responsabilités
- Une causalité nécessairement indirecte
- Un risque inondation sous-estimé
- La directrice de l’EHPAD relaxée
- Le responsable des aménagements contre les risques naturels relaxé
- La société ORPEA relaxée
- La maire condamnée
Observatoire des collectivités - Analyse complète
TC Grasse N° 1607400.0011 du 24 mars 2024
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