Le juge des référés du Conseil d’État constate que des incidents violents impliquant des supporteurs des équipes en cause ont eu lieu à plusieurs reprises dans le passé et que le nombre important de supporteurs susceptibles de se déplacer pour certains matchs suscite des risques particuliers.
Il souligne le contexte de menace terroriste élevée qui est notamment susceptible de viser les rassemblements réunissant un grand nombre de personnes.
Il relève, enfin, ainsi que cela a été indiqué lors des échanges et au cours de l’audience publique, les contraintes spécifiques en termes de disponibilités des forces de l’ordre consécutives à leur mobilisation exceptionnelle au cours des dernières semaines.
Dans ces conditions et après avoir écarté d’autres critiques des requérants, le juge des référés du Conseil d’État estime qu’il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du ministre de l’intérieur et que celui-ci ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Il refuse donc de suspendre cet arrêté. Celui-ci demeure par conséquent applicable et les supporteurs en cause doivent respecter l’interdiction qu’il édicte.
Conseil d’État n°395273 - 2015-12-18
Conseil d’État n°395339 et suiv - 2015-12-18