Un maire ne peut pas réglementer une activité si la loi a donné la compétence sur cela à une autre autorité spécialisée. Il ne pourra agir que si cette autorité ne fait rien face à un danger imminent, ce qu’il devra démontrer.
Un maire a annoncé qu’il allait interdire les téléphones portables dans l’espace public. Cette proposition a pour but de réduire l’exposition des enfants aux écrans. Indépendamment de l’objectif d’une telle mesure, certes louable, un maire n’a pas ce pouvoir.
Au sommaire
- Il existe déjà une police spéciale des ondes liées aux réseaux téléphoniques…
- (…) qui écarte la police générale du maire
- le passage en force par un référendum local ?
Les Surligneurs - Note complète
Un maire a annoncé qu’il allait interdire les téléphones portables dans l’espace public. Cette proposition a pour but de réduire l’exposition des enfants aux écrans. Indépendamment de l’objectif d’une telle mesure, certes louable, un maire n’a pas ce pouvoir.
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- Il existe déjà une police spéciale des ondes liées aux réseaux téléphoniques…
- (…) qui écarte la police générale du maire
- le passage en force par un référendum local ?
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