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Puteaux - Le Conseil d’État estime que l’enregistrement d’une des listes, qui avait conduit au refus d’enregistrement d’une autre liste qui souhaitait se présenter aux élections, résultait d’une manœuvre ;
- Il juge que cette manœuvre a faussé les résultats du scrutin et annule donc les élections municipales de Puteaux….
Conseil d’État Nos 385722,385745,385763 - 2015-05-11
Asnières-sur-Seine - Le Conseil d’État constate que des pressions ont été exercées aux abords immédiats de plusieurs bureaux de vote et juge que de telles pressions ont été de nature à fausser les résultats du scrutin, compte tenu du très faible écart de voix entre les deux listes présentes au second tour.
Il estime, en revanche, qu’il n’est pas établi que le candidat tête de la liste ayant remporté les élections aurait lui-même participé aux manœuvres ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin et refuse donc de déclarer celui-ci inéligible.
Conseil d’État Nos 386033, 386135 - 2015-05-11
Clichy - Le Conseil d’État juge que les conditions dans lesquelles l’une des listes présentes au second tour s’est réclamée de certains soutiens politiques constituaient une manœuvre, qui a pu priver la liste arrivée en deuxième position du soutien de certains électeurs.
Compte tenu du faible écart de voix entre cette liste arrivée en deuxième position et la liste gagnante, cette manœuvre a pu altérer la sincérité des résultats du scrutin….
Conseil d’État N° 386018 - 2015-05-11
- Il juge que cette manœuvre a faussé les résultats du scrutin et annule donc les élections municipales de Puteaux….
Conseil d’État Nos 385722,385745,385763 - 2015-05-11
Asnières-sur-Seine - Le Conseil d’État constate que des pressions ont été exercées aux abords immédiats de plusieurs bureaux de vote et juge que de telles pressions ont été de nature à fausser les résultats du scrutin, compte tenu du très faible écart de voix entre les deux listes présentes au second tour.
Il estime, en revanche, qu’il n’est pas établi que le candidat tête de la liste ayant remporté les élections aurait lui-même participé aux manœuvres ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin et refuse donc de déclarer celui-ci inéligible.
Conseil d’État Nos 386033, 386135 - 2015-05-11
Clichy - Le Conseil d’État juge que les conditions dans lesquelles l’une des listes présentes au second tour s’est réclamée de certains soutiens politiques constituaient une manœuvre, qui a pu priver la liste arrivée en deuxième position du soutien de certains électeurs.
Compte tenu du faible écart de voix entre cette liste arrivée en deuxième position et la liste gagnante, cette manœuvre a pu altérer la sincérité des résultats du scrutin….
Conseil d’État N° 386018 - 2015-05-11
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