Par un arrêté du 11 décembre 2017, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a ordonné, afin de prévenir la commission d’actes de terrorisme, la fermeture de la mosquée "As Sounna" située boulevard National à Marseille pour une durée de six mois.
L’association des musulmans du boulevard National, gestionnaire de ce lieu de culte, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille la suspension de cet arrêté. Son recours a été rejeté. L’association a fait appel de cette décision devant le Conseil d’État.
Par la décision de ce jour, le juge des référés du Conseil d’État rejette l’appel de l’association.
Il se fonde pour ce faire sur les pièces du dossier, qui font apparaître que :
- la mosquée "As Sounna" a diffusé, à travers les prêches de son imam, également président de l’association, dont certains sont publiés sur son site internet, des appels à la haine et à la violence contre les Chrétiens, les Juifs, les Chiites et les personnes adultères, en des termes particulièrement explicites ;
- les prêches de cet imam légitiment et glorifient le "djihad" ;
- la mosquée prône un islamisme radical dont l’influence s’étend à l’ensemble de la vie locale, en particulier aux plus jeunes, et qu’au moins cinq fidèles sont partis rejoindre la zone irako-syrienne pour faire le "djihad".
Il estime par ailleurs que les éléments avancés par l’association en défense sont trop généraux et ne permettent pas de contredire ces faits. Il rejette en conséquence le recours de l’association.
Conseil d'Etat n° 417332 - 2018-01-31
L’association des musulmans du boulevard National, gestionnaire de ce lieu de culte, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille la suspension de cet arrêté. Son recours a été rejeté. L’association a fait appel de cette décision devant le Conseil d’État.
Par la décision de ce jour, le juge des référés du Conseil d’État rejette l’appel de l’association.
Il se fonde pour ce faire sur les pièces du dossier, qui font apparaître que :
- la mosquée "As Sounna" a diffusé, à travers les prêches de son imam, également président de l’association, dont certains sont publiés sur son site internet, des appels à la haine et à la violence contre les Chrétiens, les Juifs, les Chiites et les personnes adultères, en des termes particulièrement explicites ;
- les prêches de cet imam légitiment et glorifient le "djihad" ;
- la mosquée prône un islamisme radical dont l’influence s’étend à l’ensemble de la vie locale, en particulier aux plus jeunes, et qu’au moins cinq fidèles sont partis rejoindre la zone irako-syrienne pour faire le "djihad".
Il estime par ailleurs que les éléments avancés par l’association en défense sont trop généraux et ne permettent pas de contredire ces faits. Il rejette en conséquence le recours de l’association.
Conseil d'Etat n° 417332 - 2018-01-31