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Il résulte des règles générales applicables aux contrats administratifs que le cocontractant défaillant doit être mis à même de suivre l'exécution du marché de substitution ainsi conclu afin de lui permettre de veiller à la sauvegarde de ses intérêts.
Les montants découlant des surcoûts supportés par le maître d'ouvrage en raison de l'achèvement des travaux par un nouvel entrepreneur sont à sa charge.
En l'espèce, de nombreuses malfaçons et prestations incomplètes ont été recensées par le constat établi contradictoirement ainsi que par celui réalisé par huissier. D'autre part, contrairement à ce que soutient la société requérante, les travaux prévus par l'ordre de service adressé à la société n titulaire du marché de substitution et notifié à l'entreprise fautive sont bien cohérents avec les constats établis. Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que les travaux de reprises seraient imputables à d'autres corps d'Etat qui auraient endommagé les ouvrages plusieurs mois après la résiliation des travaux.
CAA de MARSEILLE N° 19MA02578 - 2021-10-11
Les montants découlant des surcoûts supportés par le maître d'ouvrage en raison de l'achèvement des travaux par un nouvel entrepreneur sont à sa charge.
En l'espèce, de nombreuses malfaçons et prestations incomplètes ont été recensées par le constat établi contradictoirement ainsi que par celui réalisé par huissier. D'autre part, contrairement à ce que soutient la société requérante, les travaux prévus par l'ordre de service adressé à la société n titulaire du marché de substitution et notifié à l'entreprise fautive sont bien cohérents avec les constats établis. Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que les travaux de reprises seraient imputables à d'autres corps d'Etat qui auraient endommagé les ouvrages plusieurs mois après la résiliation des travaux.
CAA de MARSEILLE N° 19MA02578 - 2021-10-11
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