Par une ordonnance du 26 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au maire de Grasse d’interdire l’exposition au public des deux pâtisseries. La SARL Grasse Boulange a alors fait appel devant le juge des référés du Conseil d’Etat. Par l’ordonnance qu’il a rendue ce jour, le juge des référés du Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice et rejeté la demande du CRAN.
Il a relevé que l’exposition en vitrine de pâtisseries figurant des personnages de couleur noire présentés dans une attitude obscène et s’inscrivant délibérément dans l’iconographie colonialiste est de nature à choquer. Mais il a estimé que le refus du maire de Grasse de faire usage de ses pouvoirs de police pour y mettre fin ne constitue pas en lui-même une illégalité manifeste portant atteinte à une liberté fondamentale, qu’il appartiendrait au juge administratif des référés de faire cesser…
Conseil d'Etat N°389372 - 2015-04-16
Il a relevé que l’exposition en vitrine de pâtisseries figurant des personnages de couleur noire présentés dans une attitude obscène et s’inscrivant délibérément dans l’iconographie colonialiste est de nature à choquer. Mais il a estimé que le refus du maire de Grasse de faire usage de ses pouvoirs de police pour y mettre fin ne constitue pas en lui-même une illégalité manifeste portant atteinte à une liberté fondamentale, qu’il appartiendrait au juge administratif des référés de faire cesser…
Conseil d'Etat N°389372 - 2015-04-16