Si le site d’implantation de cette antenne-relais d’une hauteur de 20 mètres environ est localisé en plaine à moins de 800 mètres des collines du Lubéron et à moins de 3 kilomètres des crètes et des vallons du massif du Lubéron, la cour relève en particulier que cet équipement ne porte pas atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux environnants et n’impacte pas de manière significative la perception et les perspectives offertes de ces paysages collineux et vallonnés.
Par un arrêt du 7 décembre 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse a statué sur l’appel formé par des propriétaires et des sociétés riverains contre le jugement du tribunal administratif de Nîmes rejetant leur demande d’annulation de l’autorisation d’urbanisme délivrée par le maire de Les Taillades à la société Free Mobile pour réaliser une antenne relais de téléphonie mobile d’une hauteur supérieure à 20 mètres.
La cour, comme le TA, relève en particulier que cette antenne de téléphonie s’insère en milieu urbain au cœur de la zone d’activité qui ne présente pas de caractère ou d’intérêt paysager particulier. La cour estime également que si le site d’implantation est à moins de 800 mètres des collines du Lubéron et à moins de 3 kilomètres des crêtes et des vallons du massif du Lubéron, la perception visuelle de cette antenne relais est atténuée du fait de la hauteur comparable des arbres environnants et que cet équipement n’influencera pas significativement la perception visuelle du vieux village ainsi que les perspectives offertes depuis celui-ci, ou celles des paysages des collines et vallons.
Après avoir également considéré que le dossier de déclaration préalable était complet et que le projet n’était pas de nature à compromettre l’exécution du futur plan local d’urbanisme de la commune, la cour a rejeté l’appel formé par les opposants à ce projet d’antenne-relais de téléphonie mobile.
CAA Toulouse n° 21TL02239 du 7 décembre 2023
Par un arrêt du 7 décembre 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse a statué sur l’appel formé par des propriétaires et des sociétés riverains contre le jugement du tribunal administratif de Nîmes rejetant leur demande d’annulation de l’autorisation d’urbanisme délivrée par le maire de Les Taillades à la société Free Mobile pour réaliser une antenne relais de téléphonie mobile d’une hauteur supérieure à 20 mètres.
La cour, comme le TA, relève en particulier que cette antenne de téléphonie s’insère en milieu urbain au cœur de la zone d’activité qui ne présente pas de caractère ou d’intérêt paysager particulier. La cour estime également que si le site d’implantation est à moins de 800 mètres des collines du Lubéron et à moins de 3 kilomètres des crêtes et des vallons du massif du Lubéron, la perception visuelle de cette antenne relais est atténuée du fait de la hauteur comparable des arbres environnants et que cet équipement n’influencera pas significativement la perception visuelle du vieux village ainsi que les perspectives offertes depuis celui-ci, ou celles des paysages des collines et vallons.
Après avoir également considéré que le dossier de déclaration préalable était complet et que le projet n’était pas de nature à compromettre l’exécution du futur plan local d’urbanisme de la commune, la cour a rejeté l’appel formé par les opposants à ce projet d’antenne-relais de téléphonie mobile.
CAA Toulouse n° 21TL02239 du 7 décembre 2023