L'étude des milieux récepteurs réalisée en 2002 en vue de l'établissement du schéma d'assainissement établit que les capacités d'absorption du milieu récepteur et la capacité d'infiltration des sols font obstacle au développement de l'assainissement individuel au sein du hameau; le " rapport d'expert " produit par les requérants, qui se borne à envisager la possibilité technique de réaliser un assainissement individuel sur leurs parcelles et met en avant les contraintes liées à la réalisation d'un tel assainissement sans décrire le dispositif préconisé d'assainissement autonome, ne saurait suffire à remettre en cause cette appréciation ;
>> Dès lors, et compte tenu des risques en matière de salubrité publique inhérents aux dispositifs d'assainissement, le maire a pu légalement estimer que les projets de constructions qui lui étaient soumis étaient, en l'absence de raccordement à un réseau collectif d'assainissement, de nature à porter atteinte à la salubrité publique…
CAA LYON N° 14LY00941 - 2015-11-10