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Juris - Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 26/07/2022 )



Juris - Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?
Certains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux seuls résidents de leur commune pour cet été. C'est légal... à plusieurs conditions.

Puteaux, Asnières, Rueil-Malmaison, Neuilly-sur-Seine... Dans ces villes des Hauts-de-Seine, l'accès aux piscines a été spécifiquement réglementé pour l'été. Seuls les résidents de la commune ont le droit d'accéder aux bassins, bien souvent sur présentation d'un justificatif de domicile. Dans certaines de ces communes la restriction est en place pour tout l'été, dans d'autres, seulement quand le thermomètre dépasse une certaine température.

Au sommaire
- Motifs "légitimes"
- Légal... à plusieurs conditions

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