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Les juges ont considéré ces termes comme péjoratifs mais non excessifs dans le cadre d’un débat public d'intérêt général, lié à une campagne électorale.
Le caractère habituel des critiques envers le parti politique de M. [D] dans ce contexte renforce la protection de la liberté d'expression.
Sur les termes « patron-voyou harceleur » :
La Cour reconnaît que ces propos peuvent être perçus comme outrageants, mais conclut qu'ils traduisent une critique politique dans un débat d'intérêt général.
Ces expressions ne comportent pas d’imputation précise pouvant caractériser une diffamation.
Principes appliqués :
La liberté d'expression bénéficie d'une interprétation élargie dans le cadre de débats politiques et électoraux.
Les propos critiquent un comportement public (gestion municipale) et ne dépassent pas les limites admissibles.
Cour de cassation n° 23-83.666 - 2024-09-10
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