Un centre hospitalier a, sur le fondement des dispositions de l’article 28 du CMP, lancé une procédure. Dans le cadre de la comparaison et de la notation des offres des trois entreprises candidates au titre du critère portant sur la valeur technique, le pouvoir adjudicateur a relevé, d'une part, que l'entreprise G, entreprise importante qui avait réalisé des opérations complexes, disposait notamment de plusieurs véhicules et d'un personnel nombreux (environ 25 agents), alors que la société A...et Fils, de petite taille, devrait recruter ponctuellement des ouvriers pour cette opération en l'absence de personnel suffisant à la date d'examen de son offre.
Contrairement à ce qu'ont relevé les premiers juges, une telle référence, destinée pour le centre hospitalier à s'assurer que les candidats disposeraient de moyens matériels et humains suffisants pour pouvoir démarrer l'exécution de la prestation de déménagement du mobilier et des matériels concernés dès le début du mois de septembre 2013, ainsi qu'il était spécifié sur ce point dans le document de la consultation, est justifiée par l'objet du marché et porte sur les conditions mêmes de sa bonne exécution.
Cette référence n'étant, par ailleurs, pas discriminatoire, c'est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers juges ont considéré que la société A...et Fils avait été irrégulièrement évincée de l'attribution du marché.
CAA Bordeaux N° 14BX03587 - 2016-11-29
Contrairement à ce qu'ont relevé les premiers juges, une telle référence, destinée pour le centre hospitalier à s'assurer que les candidats disposeraient de moyens matériels et humains suffisants pour pouvoir démarrer l'exécution de la prestation de déménagement du mobilier et des matériels concernés dès le début du mois de septembre 2013, ainsi qu'il était spécifié sur ce point dans le document de la consultation, est justifiée par l'objet du marché et porte sur les conditions mêmes de sa bonne exécution.
Cette référence n'étant, par ailleurs, pas discriminatoire, c'est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers juges ont considéré que la société A...et Fils avait été irrégulièrement évincée de l'attribution du marché.
CAA Bordeaux N° 14BX03587 - 2016-11-29