La communauté d'agglomération a demandé à Mme A...d'assister à la réunion qui s'est tenue le 16 mai 2011 en sa qualité de directrice d'Ehpad, afin d'exposer devant les élus d'une commune, et en présence de la directrice d'un établissement similaire situé sur le territoire de cette commune, les modalités de fonctionnement de son établissement dans le cadre d'un rattachement intercommunal ;
Mme A..., qui avait fait part à son employeur de son souhait de ne pas assister à cette réunion, en a cependant saisi l'occasion pour, entre autres propos conformes à ce qui lui avait été demandé, souligner publiquement les dysfonctionnements qu'elle reprochait à la communauté d'agglomération, mettant en cause à la fois sa hiérarchie et le choix des élus ;
Les attestations et autres pièces figurant au dossier sont, malgré les dénégations de l'intéressée, de nature à établir la matérialité des propos tenus et des faits qui lui sont reprochés, qui sont de nature à révéler un manquement à son devoir de loyauté et de réserve ; Une telle faute était, ainsi que l'ont estimé les premiers juges, de nature à justifier une sanction disciplinaire ; qu'en prononçant à l'encontre de Mme A...une exclusion de trois jours, sanction du premier groupe, le président de la communauté d'agglomération du Choletais, qui avait déjà été confronté au cours des années précédentes au comportement peu respectueux de sa hiérarchie de son agent, n'a pas prononcé en l'espèce une sanction disproportionnée…
CAA de NANTES N° 14NT02046 - 2015-10-01