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ID.CiTé


Coopération intercommunale

Juris - Métropole du Grand Paris - Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le périmètre

Article ID.CiTé du 19/12/2016



Le Conseil d'Etat a rejeté tous les arguments des communes requérantes, portant sur

- la régularité de la procédure de consultation :
- la cohérence territoriale, 
- un détournement de pouvoir.

Conseil d'État N° 397026 - 2016-12-13