Le juge des référés du Conseil d’État rappelle que les décisions rendues par un juge des référés sont des décisions de justice exécutoires et obligatoires : l’administration doit les respecter et corriger les vices des décisions administratives que le juge des référés a pris en considération.
En l’espèce, l’ordonnance du 17 septembre 2015 du juge des référés du tribunal administratif de Toulon n’a pas été contestée en appel et imposait au maire de Fréjus de réexaminer la demande d’autorisation d’ouverture de la mosquée. Par ailleurs, elle jugeait que le refus du maire d’autoriser l’ouverture de la mosquée ne pouvait légalement se fonder sur un motif de droit de l’urbanisme,puisqu’une décision sur l’ouverture d’un établissement recevant du public doit être fondée sur les règles propres à cette matière (prévues par le code de la construction et l’habitation) : le maire devait donc corriger ce vice. Le juge des référés du Conseil d’État estime, dans son ordonnance de ce jour, que le maire de Fréjus ne l’a pas fait et qu’est ainsi constituée une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte et à la liberté d’expression.
Par ailleurs, le juge des référés du Conseil d’État estime, contrairement au juge des référés du tribunal administratif, que la condition d’urgence particulière exigée par la procédure de "référé-liberté" est remplie…
Conseil d'État - Ordonnance N° 394333 - 2015-11-09