Le principe de neutralité des services publics, joint aux limites propres fixées aux compétences des collectivités territoriales (selon des règles qui varient d’une collectivité l’autre, mais qui se rejoignent dans la notion aussi classique que flexible « d’intérêt public local ») interdit, à ces collectivités… les prises de parti trop nettes en matière de questions internationales, de grèves ou de litiges politiques.
Faisons le point à ce sujet au lendemain d’une nouvelle décision en la matière (identifiée pour la première fois par M. Hervieu), portant cette fois sur l’appel à un cessez-le-feu à Gaza.
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En matière internationale, par exemple, les collectivités peuvent accorder des aides via la coopération décentralisée (même pour de l’aide aux migrants en mer), ou via les jumelages, mais sans pouvoir s’immiscer dans les relations internationales elles-mêmes, fût-ce au titre de simples prises de position ou autres actes symboliques. Par exemple, un maire en tant que citoyen peut bien manifester ses options politiques. Mais il n’a pas à y embarquer la mairie confiée à ses soins par les électeurs. (Voici note complète au lien ci-dessous)…
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La même distinction (actions sociales individuelles possibles ; action politique directe et collective illégale) se retrouve en matière de conflits sociaux. La mairie peut s’investir dans les aides sociales aux personnes (familles de grévistes par exemple), mais pas entrer dans le combat politique lui-même. (Voici note complète au lien ci-dessous)…
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Une commune peut soutenir un festival ou une conférence mais pas si ces événements glissent vers la manifestation politique même feutrée, nimbée d’intellectualisme. Même certains éditoriaux de maires ou des jumelages ont pu être censurés à ce titre. (Voici note complète au lien ci-dessous)…
Landot Avocats Note complète
Faisons le point à ce sujet au lendemain d’une nouvelle décision en la matière (identifiée pour la première fois par M. Hervieu), portant cette fois sur l’appel à un cessez-le-feu à Gaza.
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En matière internationale, par exemple, les collectivités peuvent accorder des aides via la coopération décentralisée (même pour de l’aide aux migrants en mer), ou via les jumelages, mais sans pouvoir s’immiscer dans les relations internationales elles-mêmes, fût-ce au titre de simples prises de position ou autres actes symboliques. Par exemple, un maire en tant que citoyen peut bien manifester ses options politiques. Mais il n’a pas à y embarquer la mairie confiée à ses soins par les électeurs. (Voici note complète au lien ci-dessous)…
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La même distinction (actions sociales individuelles possibles ; action politique directe et collective illégale) se retrouve en matière de conflits sociaux. La mairie peut s’investir dans les aides sociales aux personnes (familles de grévistes par exemple), mais pas entrer dans le combat politique lui-même. (Voici note complète au lien ci-dessous)…
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Une commune peut soutenir un festival ou une conférence mais pas si ces événements glissent vers la manifestation politique même feutrée, nimbée d’intellectualisme. Même certains éditoriaux de maires ou des jumelages ont pu être censurés à ce titre. (Voici note complète au lien ci-dessous)…
Landot Avocats Note complète